cONDITIONS Générales de vente

Conditions Générales de Vente

Bienvenue dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de notre entreprise d'animations nature. Ces conditions s'appliquent à tous nos clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de réserver nos services.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels notre entreprise fournit des services d'animations nature à ses clients. Ces animations peuvent inclure des randonnées guidées, des ateliers éducatifs, des événements de sensibilisation à l'environnement, et d'autres activités connexes.

2. Acceptation des Conditions Générales

En réservant un service auprès de notre entreprise, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

3. Réservation et Paiement

3.1 Réservation par des professionnels, associations, écoles...

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou via notre site internet.

La réservation sera confirmée uniquement après réception d'un acompte correspondant à 30% du montant total du service. 

3.2 Réservation par des particuliers.

La réservation est effective dès réception de la demande écrite ou téléphonique. Le client s'engage à participer à la sortie. En cas d'annulation répétitive moins de 48H avant la date de l'animation de la part d'un même client, La Petite Fabrique d'Autonomie se réserve le droit de ne plus accepter les réservations de ce client. 

3.3 Paiement par des professionnels, associations, écoles...

Le solde restant est dû au plus tard 1 mois après la date de l'animation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

3.4 Paiement par des particuliers

Le paiement se fait sur place, en chèque ou en espèces.

4. Annulation et Remboursement

4.1 Annulation par le Client (cas des entreprises, associations, écoles...)

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

En cas d'annulation plus de 14 jours avant la date de l'animation, l'acompte sera remboursé à hauteur de 50%.

Pour toute annulation moins de 14 jours avant la date, l'acompte ne sera pas remboursé.

Si l'acompte n'a pas été donné, il est réputé dû en cas d'annulation de la part du client. 

4.2 Annulation par l'Entreprise La petite fabrique d'autonomie

En cas d'annulation de notre part, pour quelque raison que ce soit, une date alternative sera proposée ou le client sera intégralement remboursé.

4.3 Annulation en cas d'intempéries ou conditions météo exceptionnelles

En cas de mauvaises conditions météorologiques rendant l'animation impraticable ou dangereuse, La petite fabrique d'autonomie se réserve le droit de reporter l'événement à une date ultérieure. Le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre une nouvelle date proposée ou un remboursement intégral.

5. Responsabilité

La Petite Fabrique d'autonomie s'engage à fournir un service de qualité et à garantir la sécurité des participants dans la mesure du possible.

Nous ne saurions être tenus responsables des accidents ou incidents survenus en dehors du cadre de nos animations. 

Lors d'animations avec des scolaires ou groupes d'enfants, le responsable du groupe n'est en aucun cas La Petite Fabrique d'Autonomie et l'animatrice devra toujours être accompagnée du responsable du groupe.

6. Assurances

Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques liés aux activités en plein air. 

Les responsables des structures auront vérifié que les enfants sont couverts par un contrat d'assurance responsabilité civile, accident.

La Petite fabrique d'autonomie a souscrit à un contrat d'assurance professionnelle.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Nous espérons que ces conditions vous fourniront toutes les informations nécessaires pour profiter pleinement de nos services. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Merci de votre confiance et à bientôt pour une aventure nature inoubliable !